Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site wearemandalas.fr , exploité par :

 

Elise Babé

Micro-entrepreneur

SIRET : 93301339300014

Adresse : 68 clos du Bourg 71440 Saint-Vincent-en-Bresse

Email : wearemandalas.crea@gmail.com

 

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

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Article 2 – Objet

​Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

 

• de la vente d’articles artisanaux en ligne

• de la création de produits personnalisés et/ou sur mesure

• de la réservation et de l’organisation d’ateliers artisanaux à domicile

​

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Produits artisanaux

​Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main ou en petites séries.

 

En raison de leur nature artisanale, des variations (couleur, texture, forme, dimensions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

 

Les photographies sont non contractuelles.

​

Article 4 – Produits personnalisés et sur mesure

​Certains produits peuvent être personnalisés ou réalisés sur mesure selon les indications fournies par le client.

 

Le client est seul responsable des informations transmises (texte, orthographe, mesures, choix des options).

 

 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA.

Les frais de livraison ou de déplacement (ateliers) sont précisés avant validation.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

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Article 6 – Commande via Wix

Les commandes et réservations sont effectuées via la plateforme Wix.

 

La commande devient définitive après :

 

• validation du panier

• acceptation des CGV

• paiement intégral

​

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

 

Article 7 – Paiement

​Le paiement est exigible immédiatement.

 

Les moyens de paiement sont ceux proposés par Wix (Cartes de crédit/débit - Paypal - Paiements hors ligne).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Wix.

 

Article 8 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif.

 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

Article 9 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

​Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

​

Article 10 – Ateliers artisanaux à domicile​

Réservation

La réservation d’un atelier inclut :

 

• date et horaire

• lieu

• nombre de participants

• type d’atelier

​

La réservation est confirmée après paiement intégral.

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Annulation

• Plus de 7 jours avant la date : remboursement possible

• Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement

• Annulation par le vendeur (force majeure) : remboursement intégral ou report

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Article 11 – Responsabilité et assurance

​Le vendeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Lors des ateliers à domicile, le client s’engage à fournir un espace sécurisé et adapté.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

 

• d’une mauvaise utilisation du matériel

• du non-respect des consignes de sécurité

• d’un fait imputable aux participants

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Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et réservations.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.